QUATRE PERSNNS CONDAMNEES A PLUS DE 5ANS DE SERVIDE PENALE
Ce mercredi, 09 février 2011 à Kiwanja, le Tribunal de grande Instance du Nord – Kivu en audience foraines en Territoire de Rutshuru rend ses premiers jugements. 4 personnes sont condamnées à de peines allant de 3 à 20 ans de servitude pénal plus des amandes.
Deux d’entre les personnes condamnées étaient accusées de viol pendant que les 2 autres avaient à leur charge une infraction de meurtre. Monsieur MUSEKURA GISORE et MVUYEKURE RUGANDE sont condamnés respectivement à 3 et 7 ans de servitude pénale plus un million de francs congolais d’amande et 500 dollars de dommages et intérêts en faveur de parties civiles chacun.
Il est reproché au premier d’avoir violé mademoiselle KIBAYE, 14 ans, à KIBAYA , territoire de Rutshuru, en 2009. le second était accusé de violer mademoiselle Patience toujours en territoire de Rutshuru. L’autre arrêt rendu par le Tribunal de grande instance du Nord – Kivu est celui condamnant messieurs FABIEN MVAVO et SEGASORE à 20 ans de servitude pénale et au payement des dommages et intérêt d’une valeur de cinq mille dollars en francs congolais et des frais d’instances. Initialement accusé pour assassinat, le tribunal a disqualifié leur infraction la requalifiant de meurtre. En effet, le tribunal leur reproche de donner la mort à mademoiselle LEONTINE BULIMWABO à KIJANGI, territoire de Rutshuru, en août 2010.
Par ailleurs, le Tribunal a auditionné certains autres dossiers dont la plupart des faits ont été commis en territoire de Masisi. Ils ont été renvoyés à une audience du 2 mars du fait de l’absence de la parti civile qui était pourtant représentée par son conseil. D’autres causes ont été plutôt pris à délibérer et le Tribunal devra rendre le jugement dans les prochaines audiences. Par contre, une dizaine d’autres dossiers ont été renvoyés à l’audience de ce jeudi 10 février pour instruction. Tous les prévenus étaient absents à l’audience de ce jour. Ils étaient en route de Goma pour Rutshuru où se tiennent les audience, nous a – t- on appris.
Kiwanja, le Tribunal de grande instance du Nord – Kivu siégeant en audiences Foraines en Territoire de Rutshuru condamne à 3 mois et 5 ans de servitude pénales des personnes poursuivies pour des faits infractionnelles commis dans ce coin de la RDC. Il a également acquitté un prévenu dont il n’a pas établi en infraction pour laquelle il était poursuivi.
Le Tribunal condamne M. KAMBALE Pascal à 5 ans de servitude pénale et au payement d’une amande équivalant à 800 mille Francs Congolais et mille dollars de dommage et intérêt. M. KAMBALE Pascale est poursuivi pour viol de mineurs. En outre, le Tribunal a établi l’infraction de coup et blessure en charge de monsieur KAMBALE MASTAKI. Il le condamne à 3 mois de servitude pénale et au payement de 100 dollars de dommage et intérêt à M. MALUNZA MALUNGWATA.
Par ailleurs le Tribunal juge non établi l’infraction de complicité de viol en charge de SEMINARI DIDASI et l’en acquitté. Cet arrêt de tribunal suscite satisfaction de la part de l’avocat de la défense. Notez par ailleurs que le Tribunal a examiné le dossier du prévenu UWIMANA. Le ministre public l’accuse d’assassinat et de braconnage à TONGO en 2010 et requiert la peine de mort en sa charge. Un point de vie qui ne partage pas son avocat qui soutient plutôt que son client est innocent
TO GOD BE THE GLORY FOREVER AND FOR ALWAYS
Deux d’entre les personnes condamnées étaient accusées de viol pendant que les 2 autres avaient à leur charge une infraction de meurtre. Monsieur MUSEKURA GISORE et MVUYEKURE RUGANDE sont condamnés respectivement à 3 et 7 ans de servitude pénale plus un million de francs congolais d’amande et 500 dollars de dommages et intérêts en faveur de parties civiles chacun.
Il est reproché au premier d’avoir violé mademoiselle KIBAYE, 14 ans, à KIBAYA , territoire de Rutshuru, en 2009. le second était accusé de violer mademoiselle Patience toujours en territoire de Rutshuru. L’autre arrêt rendu par le Tribunal de grande instance du Nord – Kivu est celui condamnant messieurs FABIEN MVAVO et SEGASORE à 20 ans de servitude pénale et au payement des dommages et intérêt d’une valeur de cinq mille dollars en francs congolais et des frais d’instances. Initialement accusé pour assassinat, le tribunal a disqualifié leur infraction la requalifiant de meurtre. En effet, le tribunal leur reproche de donner la mort à mademoiselle LEONTINE BULIMWABO à KIJANGI, territoire de Rutshuru, en août 2010.
Par ailleurs, le Tribunal a auditionné certains autres dossiers dont la plupart des faits ont été commis en territoire de Masisi. Ils ont été renvoyés à une audience du 2 mars du fait de l’absence de la parti civile qui était pourtant représentée par son conseil. D’autres causes ont été plutôt pris à délibérer et le Tribunal devra rendre le jugement dans les prochaines audiences. Par contre, une dizaine d’autres dossiers ont été renvoyés à l’audience de ce jeudi 10 février pour instruction. Tous les prévenus étaient absents à l’audience de ce jour. Ils étaient en route de Goma pour Rutshuru où se tiennent les audience, nous a – t- on appris.
Kiwanja, le Tribunal de grande instance du Nord – Kivu siégeant en audiences Foraines en Territoire de Rutshuru condamne à 3 mois et 5 ans de servitude pénales des personnes poursuivies pour des faits infractionnelles commis dans ce coin de la RDC. Il a également acquitté un prévenu dont il n’a pas établi en infraction pour laquelle il était poursuivi.
Le Tribunal condamne M. KAMBALE Pascal à 5 ans de servitude pénale et au payement d’une amande équivalant à 800 mille Francs Congolais et mille dollars de dommage et intérêt. M. KAMBALE Pascale est poursuivi pour viol de mineurs. En outre, le Tribunal a établi l’infraction de coup et blessure en charge de monsieur KAMBALE MASTAKI. Il le condamne à 3 mois de servitude pénale et au payement de 100 dollars de dommage et intérêt à M. MALUNZA MALUNGWATA.
Par ailleurs le Tribunal juge non établi l’infraction de complicité de viol en charge de SEMINARI DIDASI et l’en acquitté. Cet arrêt de tribunal suscite satisfaction de la part de l’avocat de la défense. Notez par ailleurs que le Tribunal a examiné le dossier du prévenu UWIMANA. Le ministre public l’accuse d’assassinat et de braconnage à TONGO en 2010 et requiert la peine de mort en sa charge. Un point de vie qui ne partage pas son avocat qui soutient plutôt que son client est innocent
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